CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par Editons C. Grange de magazines, de livres, DVD vidéos, cédéroms et produits numériques téléchargeables accessibles sur le réseau internet via www.editionscgrange.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières.
Article 1 - Prix 1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes hors participation aux frais d’expédition. Par ailleurs, la vente à distance des livres est dorénavant encadrée par la loi 2014-779 du 8 juillet 2014. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros quelle que soit l’origine de la commande. Par dérogation aux présentes conditions générales, le prix des abonnements à destination de la France métropolitaine inclut les frais d’expédition. Les remises indiquées pour les abonnements sont calculées sur la base du prix de vente au numéro pour la France métropolitaine.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DROM-COM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort des Editions C.Grange. Ils seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays. Nous conseillons au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
1.3 - Les Editions C.Grange se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité des produits. les Editions C. Grange garantissent le maintien du tarif de votre abonnement pendant toute sa durée, quelles que soient les augmentations des tarifs des magazines.
1.4 - Les produits demeurent la propriété des Editions C. Grange jusqu’au complet paiement du prix.
Article 2 - Vous pouvez également commander par téléphone au +33 (0) 6 33 92 54 11 du mardi au vendredi de 10h à 13h, heure française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de la commande.
Article 3 - Validation: vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les Editions C.Grange constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par des Editions C.Grange avec ses clients.
Article 4 - Disponibilité : les Editions C. Grange est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, les Editions C.Grange se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 5 articles identiques. Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera expédiée sans la référence manquante et le montant de cet article vous sera recrédité.
Article 5 - Livraison
5.1 - Généralités : les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai moyen de livraison est de 8 jours à réception de votre règlement. En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée après encaissement par nos soins. En cas de commande multiple et en cas de non-disponibilité immédiate des produits chez nos fournisseurs, les Editions C. Grange se réservent la possibilité de fractionner les expéditions.
Dans le cadre d'opérations spéciales telles que "frais d'envoi à 0.01 €" ou "livraison offerte" (valables exclusivement pour une expédition en France métropolitaine), des Editions C. Grange se réservent le choix du transporteur en fonction du poids total de la commande. A partir de 3kg et plus, l'envoi se fera en colis suivi.
L’article L216-1 et suivants du Code de la consommation (Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation) instaure l’obligation pour le professionnel de livrer le bien acheté par Internet à la date indiquée dans son offre commerciale. À défaut d’indication d’une date de livraison, le professionnel est tenu de livrer au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande.
5.2 - Réserves : vous devez notifier au transporteur et aux Editions C. Grange toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Selon les cas définis à l’article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.
Article 6 - Paiement Le règlement de vos achats s’effectue : - par cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, Eurocard, MasterCard. - par téléphone, en passant votre commande et en communiquant votre numéro de carte bancaire au 00 33 (0)6 33 92 54 11 ou par chèque libellé à l’ordre de CGR Réalisations, accompagné du bon de commande que vous aurez préalablement imprimé. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque est à envoyer dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande à Editions C. Grange, 6 rue du Brésil 45000 Orléans France.
Article 7 - Sécurisation Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. En partenariat avec Cybermut Groupe CIC, votre paiement bénéficie du procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), l’un des plus répandus sur Internet. Les transactions se font en toute sécurité sur le serveur du Groupe CIC et toutes les données vous concernant (nom, prénom, numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme…) sont cryptées et inaccessibles durant la transaction.
Article 8 - Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation
8.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits – autres que les abonnements – pour exercer votre droit de rétractation auprès des Editions C. Grange sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. De plus, aucun frais ne peut être demandé au consommateur pour le remplacement, la réparation, la résolution ou la réfaction du contrat. En effet, l’article L217-11 du Code de la consommation dispose que « l’application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur ». Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation. Exemple de courrier à rédiger pour faire valoir le droit de rétractation : À l’attention des Editions C. Grange e-mail : cgr.realisations@xernet.com "Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile. Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à Editions C. Grange - 6 rue du Brésil 45000 Orléans.
8.2 - Produits exclus du droit de rétractation : conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client. Il est rappelé également que, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de journaux, de périodiques et de magazines. Tout abonnement souscrit ne pourra être résilié avant son terme. Vous reconnaissez également qu’aucun délai de rétractation n’est applicable à la vente de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés, à titre unitaire (c’est-à-dire hors abonnement), l’envoi de lien(s) permettant le téléchargement du (des) fichier(s) numérique(s) étant, par nature, irréversible. Aussi, vous comprenez que votre commande de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés sera réputée ferme dès sa confirmation et ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.
8.3 - Adresse de retour : Editions C.Grange- Service clients - 6 rue du Brésil 45000 Orléans-France.
Article 9 - Conformité des produits des Editions C. Grange s’engage à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits, après notre accord. Les Editions C.Grange procéderont, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Le délai de l’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et les Editions C.Grange se réservent le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement. L’article L211-7 du Code de la consommation dispose que « les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ».
Article 10 – Remboursement Grâce à la loi Consommation, le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours maximum après que le client a exercé son droit de rétractation auprès du professionnel ou constaté un défaut de fabrication du produit. L’article L121-21-4 du Code de la consommation dispose que « lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter ». Le remboursement s’effectuera sur proposition des Editions C.Grange par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Article 11 - Service clientèle Pour toute information ou question, pour passer une commande, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, notre service clientèle est à votre disposition au +33 (0) 6 33 92 54 11 du mardi au vendredi de 10h à 13h, heure française.
Article 12 - Propriété intellectuelle
12.1 - Tous les contenus ainsi que toutes les pages du site, les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites appartenant aux Editions C. Grange sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites est strictement interdite.
12.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites appartenant aux Editions C. Grange sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Article 13 - Données personnelles
13.1 - Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément au règlement européen sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018, vous disposez droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement des données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier aux Editions C. Grange, 6 rue du Brésil 45000 Orléans France ou par courriel à clubdeslecteurs@editionscgrange.com en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Afin d’éviter toute usurpation d’identité, nous pouvons être amenés à vous demander de joindre à votre demande tout document permettant de prouver votre identité. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société. Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informé que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : bloctel.gouv.fr. Cette liste s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous êtes lié par un contrat.
13.2 - L’utilisateur du présent site est informé que, lors de sa navigation sur les sites des Editions C. Grange, des données à caractère personnel le concernant peuvent lui être demandées via un formulaire à remplir. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément au règlement européen sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018, vous disposez droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement des données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à Editions C. Grange, 6 rue du Brésil 45000 Orléans France ou par courriel à cgr.realisations@xernet.com en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Afin d’éviter toute usurpation d’identité, nous pouvons être amenés à vous demander de joindre à votre demande tout document permettant de prouver votre identité. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans un message que vous pouvez envoyer à l’adresse suivante : cgr.realisations@xernet.com Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par CGR Réalisations/Editionsc.grange que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
13.3 - Facebook Connect ou Instagram La fonction Facebook Connect ou instagramvous permet de vous connecter à notre site avec votre compte Facebook ou instagram et découvrir ce que vos amis ont publié sur le web. Lorsque vous vous connectez à notre site avec votre compte Facebook ou £Instagram, les Editions C.Grange peut accéder à certaines informations que vous avez renseignées sur ces réseaux sociaux afin de vous offrir une expérience personnalisée et sociale. Une autorisation d’accéder à vos données de profil et de partager vos activités avec Facebook ou Instagram vous sera demandée. Des informations supplémentaires à celles déjà présentes sur votre compte Facebook ou Instagram pourront vous être demandées par les Editions C. Grange pour les besoins de la gestion de vos commandes et de notre relation commerciale. Ces informations supplémentaires ne sont pas transmises à Facebook ou Instagram sans votre autorisation expresse. L’accès par les Editions C.Grange aux données de Facebook ou instagram et l’utilisation qui en est faite sont limités, notamment nous n’utilisons que les données strictement nécessaires pour exploiter les applications que vous utilisez. Pour chaque application, vous êtes informé des données utilisées et de la façon dont elles sont utilisées, affichées, partagées ou transférées. Le Site Internet utilise également des modules d’extension sociaux ou « plug-ins » issus du réseau social Facebook.com, exploités par Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis (ci-après « Facebook »). Ces plug-ins se repèrent par le logo de Facebook. Le bouton « Facebook Connect » disponible sur le Site Internet vous offre la possibilité de vous inscrire et de vous connecter au Site Internet en utilisant vos données d’utilisateur Facebook. En activant le bouton Facebook Connect ou Instagram, vous consentez expressément, d’une part, à la consultation de vos données d’utilisateur Facebook ainsi qu’à la transmission d’informations, et à la publication de vos activités sur le Site Internet sur votre profil Facebook d’autre part. Après inscription avec Facebook Connect et lorsque vous accédez au Site Internet, votre navigateur établit une connexion avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plug-in est directement transféré à votre navigateur qui l’intègre alors sur le Site Internet. Si vous êtes connecté sur Facebook, ce dernier pourra attribuer votre visite à votre compte Facebook. Si vous ne souhaitez pas que Facebook collecte des données vous concernant via le Site Internet, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter le Site Internet. Pour plus d’informations sur l’objet et l’étendue de l’acquisition de données et la manière dont les données sont traitées ultérieurement et utilisées par Facebook, ainsi que sur vos droits et les paramètres optionnels de protection de votre vie privée, nous vous invitons à consulter la Politique de respect de la vie privée de Facebook sur : www.facebook.com/policy.php
Article 14 - Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Editions C.Grange ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter au +33 (0) 6 33 92 54 11 du mardi au vendredi de 10h à 13h, heure française. Les Editions C. Grange se dégagent de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir des sites mentionnés au début de ces conditions générales.
Article 15 - Droit applicable - Litiges Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et exprimées en langue française. En cas de litige, le tribunal d'Orléans sera seul compétent.
Article 16 - Google Analytics Les sites des Editions C.Grange utilisent Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le Site Internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce Site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.